Quelques dispositions pour résilier un contrat d'assurance automobile

Quand on achète un véhicule, il est important d'avoir une assurance pour être protégé en cas d'accident et de dommages sur le véhicule. Cependant, certaines assurances ne donnent pas de bonnes couvertures et garanties aux clients. Ainsi, ces clients en ayant connaissance d'autres assurances plus rentables, désirent de résilier leur contrat avec leur assureur. Ceci étant, on se demande comment pouvoir résilier un contrat d'assurance automobile ? Cet article vous renseigne davantage.

Faire recours à la loi Hamon

L'un des moyens pour résilier un contrat d'assurance automobile est l'utilisation de la loi Hamon. Pour plus de compréhensions, il faut voir le site approprié. Encore connue sous le nom de la loi sur la consommation, elle permet de mettre fin à un contrat d'assurance en toute quiétude. En effet, avec cette loi, vous avez le droit de demander la résiliation de votre contrat d'assurance. Mais, votre souscription doit faire régulièrement un an avec l'assureur avant que vous ne puissiez obtenir la résiliation du contrat. Cette loi vous permet de faire la demande de résiliation sans la subordonner à aucune justification. De même, cette loi vous dispense de toute pénalité en cas de résiliation de votre contrat.

Par ailleurs, la loi Hamon oblige le client à adhérer à une nouvelle assurance en cas de résiliation de son ancien contrat. En fait, le véhicule doit être toujours protégé. Il doit mettre en sécurité, et le chauffeur et les passagers. Pour cela, l'assuré doit montrer la preuve qu'il a souscrit à une nouvelle assurance. Sans quoi, son ancien assureur peut refuser de lui résilier le contrat demandé.

Utiliser la loi Chatel

La loi Chatel est un outil juridique utilisé pour résilier un contrat d'assurance automobile. Cette loi permet à l'assuré de changer automatiquement son ancien contrat d'assurance par un nouveau contrat. En effet, si votre assureur n'a pas mentionné le droit de rupture dans le contrat, vous pouvez résilier votre contrat avec cette assurance rapidement. Aussi, vous pouvez le faire sans présenter une demande de justification. De même, avec la loi Chatel, vous pouvez demander à votre nouvel assureur de résilier l'ancien contrat en votre nom.

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