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La taxe d'habitation est l'une des taxes les plus importantes que les autorités municipales collectionnent afin d’assouvir quelques besoins municipaux. Lisez la suite pour plus d’informations.
Généralités sur la taxe d’habitation
Pour avoir plus d'infos, rendez vous ici. La taxe d'habitation désigne une tasse de résidence qui est payée par les propriétaires en France. Les fonds collectés au niveau des taxes sont bien évidemment repartis entre la commune. Ce qui pourrait garantir la bonne marche des mairies. Lorsque la propriété est en location de vacances de court terme ou encore elle est utilisée uniquement pour des maisons de vacances alors le propriétaire doit être redevable de ces frais envers le gouvernement. Par ailleurs, lorsqu'il s'agit d'achat ou de vente d’une propriété, il revient au vendeur de payer la taxe d'habitation
Comment effectuer le calcul de la taxe de logement ?
Étant comme la taxe foncière, la taxe d'habitation se base uniquement sur les valeurs locatives cadastrales qui régissent la propriété. En effet, ces valeurs sont déduites de quelques allégements lorsque la propriété concernée est une résidence principale du contribuable. Généralement, les tarifs de la valeur locative sont surtout fixés par chaque commune. Cependant, il faut préciser que ces tarifs varient énormément en fonction de l’emplacement. De plus, vous avez la possibilité de payer les taxes par mois.
Qui doit payer la taxe de logement ?
Généralement, la taxe locale fixée par la commune est utilisée dans le but de réaliser les projets municipaux. Ainsi donc si vous êtes propriétaire vous devez payer ce type de taxe. En principe, les locataires ne sont pas appelés à payer la taxe d’habitation. Par contre il existe certains cas spécifiques qui obligeront les locataires à payer cette taxe. Il s’agit de :
- Une personne qui fait la location de biens meubles et vit dans la propriété
- Lorsque vous êtes le propriétaire d'une résidence non loin et que vous y habitez avec les meubles, alors vous devez impérativement payer la taxe sur logement.
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