Comme toute souscription, le 3e pilier requiert certaines formalités à remplir pour en bénéficier. Toujours est-il qu'il faut préciser que c'est une offre un peu élargie en matière d'approbation à l'adhésion. Voyez si vous remplissez ces critères.
Avoir un revenu lucratif
Toute personne désireuse de souscrire à un 3e pilier doit nécessairement exercer une activité lucrative en Suisse. Cette personne d'une manière facultative ou obligatoire doit être soumise aux cotisations AVS en vigueur avant de pouvoir souscrire au 3e pilier. Les salariés avec ou sans 2e pilier doivent également payer des cotisations à l'AVS pour pouvoir souscrire au 3e. Pour plus d'approfondissement, lire ceci serait meilleur.
Le preneur peut conclure ou maintenir son contrat en cas de service militaire, chômage, maladie ou d'accident. Les indemnités journalières dans ce cas seront considérées comme un revenu lucratif de remplacement même si celles-ci ne sont pas soumises aux cotisations AVS. Cependant, un congé de maternité, une formation et une période sans revenu lucratif allant du 1er janvier au 31 décembre annule le maintien du 3e pilier.
Être imposé sur son revenu lucratif en Suisse
Les travailleurs indépendants résidant en Suisse peuvent également souscrire au 3e pilier à condition que ceux-ci remplissent les cotisations AVS etc. La nationalité n'entre pas en compte et les personnes étrangères titulaires d'un permis B (5 ans), C (illimité) ou G (frontalier) peuvent souscrire au 3e pilier si ces derniers paient régulièrement leurs impôts en Suisse.
La prévoyance doit être adoptée au plus tard le 1er janvier suivant le 17e anniversaire et prendre fin à l'âge de 59 ans chez les femmes et 60 ans chez les hommes. Les salariés et indépendants exerçant une activité lucrative hors de la Suisse et n'étant soumis à aucune cotisation AVS ne peuvent souscrire. Il en est de même des bénéficiaires d'une rente d'invalidité complète et à 100% invalides ne pouvant exercer d'activité.
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